LA POLITIQUE SANITAIRE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL

LA POLITIQUE SANITAIRE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL février 24, 2025 Deux tendances ont convergé dans les années 1990 . Tout d'abord en particulier dans les pays développés, les consommateurs ,sont devenus de plus en plus conscients de la vulnérabilité des approvisionnements alimentaires et de la dimension international des risques alimentaires . Ensuite l'élaboration de la législation économique internationale ( notamment dans le domaine du commerce s'est accélérée . La commission du CODEX ALIMENTARIUS (CODEX) a toujours été la principale agence responsable de l'élaboration de réglements internationaux ayant trait à la sécurité sanitaire des aliments , même si l'organisation mondiale de la santé animale ( OIE ORGANISATION INTERNATIONALE DES EPIZOOTIES) a formulé certaines règles relatives à la sécurité sanitaire des produits d'origine animale sous forme de normes facultatives ; c'est à dire de directives à l'usage des ETATS et de recommandations pour protéger la santé humaine. Depuis 1995 L'organisation mondiale su commerce (OMC) a intégré les réglements intrenationaux édictés par ces organisations à ses propres règles commerciales conformément à L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES(MSP OU SPS) Sur le plan international 3 institutions ont reçu des missions complémentaires dans le domaine de la sécurité des aliments L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ( FAO) L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE L' OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES ( OIE) plus communément appelé aujourd'hui ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE( WORLD ORGANISATION FOR ANIMAL HEALTH) Les programme mixte ( FAO/OMS) sur les normes alimentaires est mis en oeuvre pa la commission du CODEX ALIMENTARIUS ) ou Codex . L' OIE définit de son côté les règlements sanitaires applicables aux échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE n'est pas directement chargée de la sécurité alimentaire mai les règles adoptées en son sein offrent un cadre effectif pour l'application de mesures de sécurité des aliments dans les échanges internationaux En effet les mesures sanitaires ouphytosanitaire peuvent par leur nature même entrâiner des restrictions au commerce . Une restriction sanitaire ou phytosanitaire qui n'est pas vraiment requise pour des raisons de protection la santé peut être un instrument protectionniste très important et constituer en raison de sa complexité technique un obstacle particulièrement trompeur et difficile à surmonter . Dans le cadre de la création de l' ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) qui s'est substitué au GATT en avril 1994 deux accords spécifiques ont été conclus à MARRAKECH afin de limiter le recours à des entraves injustifiées aux échanges à l'aide de règles techniques à visée protectionniste L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PYTOSANITAIRES(ACCORD SPS ) L'ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE ( ACCORD OTC OU ACCORD TBT ) DEFINITION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE L'IFOAM a proposé une définition consensuelle de l' AGRICULTURE BIOLOGIQUE qui montre clairement que les systèmes biologiques sont fondés sur la durabilité environnementale et sociale et englobent les sciences écologiques , les cycles naturels et les personnes L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE est un système de production qui maintient et améliore la santé des sols , des écosystèmes et des personnes . Elle s'appuie sur des processus écologiques , la biodiversité , et des cycles adaptés aux conditions locales , plutôt que sur l'utilisation d'intrants ayants de effets néfastes . L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE allie tradition , innovation et science au bénéfice de l' environnemnt commun et promeut des relations justes et une bonne qualité de vie pour tous ceux qui y sont impliqués LE CODEX ALIMENTARIUS de la FAO , norme intrenationale pour le commerce des produits alimentaires comporte une sectionqui couvre la production biologique à savoir LE CODEX ALIMENTARIUS POUR LA PRODUCTION , LA TRANSFORMATION , la commercialisation , L' ETIQUETAGE ,des aliment issus de l'agriculture biologique Il est reconnu que l'agriculture biologique améliore les rendements tout en apportant un éventail d'avantages sociaux et environnementaux en particulier pour les petits exploitants dans les pays en développements (PNUE/CNUCED ) Un rapport de deux institutions des NATIONS UNIES LE PNUE ET LA CNUCED a montré que l'agriculture biologique augmente sensiblement les rendements en AFRIQUE , le rendement moyen des cultures avait augmenté de 116% dans tous les projets Africains . Les informations fournies dans cette étude soutiennent l'hypothèse qui postule que L' Agriculture Biologique peut être plus bénéfique pour la sécurité alimentaire en Afrique que la plupart des systèmes de production traditionnels et qu'elle est susceptible d'être plus viable sur le long terme Publié par DOMINIQUE MANGA ,Expert Certifié en Agriculture Biologique , en Sécurité sanitaire et Hygiène Alimentaire COLEAD LA POLITIQUE SANITAIRE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL février 20, 2025 Deux tendances ont convergé dans les années 1990 . Tout d'abord en particulier dans les pays développés, les consommateurs ,sont devenus de plus en plus conscients de la vulnérabilité des approvisionnements alimentaires et de la dimension international des risques alimentaires . Ensuite l'élaboration de la législation économique internationale ( notamment dans le domaine du commerce s'est accélérée . La commission du CODEX ALIMENTARIUS (CODEX) a toujours été la principale agence responsable de l'élaboration de réglements internationaux ayant trait à la sécurité sanitaire des aliments , même si l'organisation mondiale de la santé animale ( OIE ORGANISATION INTERNATIONALE DES EPIZOOTIES) a formulé certaines règles relatives à la sécurité sanitaire des produits d'origine animale sous forme de normes facultatives ; c'est à dire de directives à l'usage des ETATS et de recommandations pour protéger la santé humaine. Depuis 1995 L'organisation mondiale su commerce (OMC) a intégré les réglements intrenationaux édictés par ces organisations à ses propres règles commerciales conformément à L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES(MSP OU SPS) Sur le plan international 3 institutions ont reçu des missions complémentaires dans le domaine de la sécurité des aliments L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ( FAO) L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE L' OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES ( OIE) plus communément appelé aujourd'hui ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE( WORLD ORGANISATION FOR ANIMAL HEALTH) Les programme mixte ( FAO/OMS) sur les normes alimentaires est mis en oeuvre pa la commission du CODEX ALIMENTARIUS ) ou Codex . L' OIE définit de son côté les règlements sanitaires applicables aux échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE n'est pas directement chargée de la sécurité alimentaire mai les règles adoptées en son sein offrent un cadre effectif pour l'application de mesures de sécurité des aliments dans les échanges internationaux En effet les mesures sanitaires ouphytosanitaire peuvent par leur nature même entrâiner des restrictions au commerce . Une restriction sanitaire ou phytosanitaire qui n'est pas vraiment requise pour des raisons de protection la santé peut être un instrument protectionniste très important et constituer en raison de sa complexité technique un obstacle particulièrement trompeur et difficile à surmonter . Dans le cadre de la création de l' ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) qui s'est substitué au GATT en avril 1994 deux accords spécifiques ont été conclus à MARRAKECH afin de limiter le recours à des entraves injustifiées aux échanges à l'aide de règles techniques à visée protectionniste L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PYTOSANITAIRES(ACCORD SPS ) L'ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE ( ACCORD OTC OU ACCORD TBT ) DEFINITION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE L'IFOAM a proposé une définition consensuelle de l' AGRICULTURE BIOLOGIQUE qui montre clairement que les systèmes biologiques sont fondés sur la durabilité environnementale et sociale et englobent les sciences écologiques , les cycles naturels et les personnes L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE est un système de production qui maintient et améliore la santé des sols , des écosystèmes et des personnes . Elle s'appuie sur des processus écologiques , la biodiversité , et des cycles adaptés aux conditions locales , plutôt que sur l'utilisation d'intrants ayants de effets néfastes . L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE allie tradition , innovation et science au bénéfice de l' environnemnt commun et promeut des relations justes et une bonne qualité de vie pour tous ceux qui y sont impliqués LE CODEX ALIMENTARIUS de la FAO , norme intrenationale pour le commerce des produits alimentaires comporte une sectionqui couvre la production biologique à savoir LE CODEX ALIMENTARIUS POUR LA PRODUCTION , LA TRANSFORMATION , la commercialisation , L' ETIQUETAGE ,des aliment issus de l'agriculture biologique Il est reconnu que l'agriculture biologique améliore les rendements tout en apportant un éventail d'avantages sociaux et environnementaux en particulier pour les petits exploitants dans les pays en développements (PNUE/CNUCED ) Un rapport de deux institutions des NATIONS UNIES LE PNUE ET LA CNUCED a montré que l'agriculture biologique augmente sensiblement les rendements en AFRIQUE , le rendement moyen des cultures avait augmenté de 116% dans tous les projets Africains . Les informations fournies dans cette étude soutiennent l'hypothèse qui postule que L' Agriculture Biologique peut être plus bénéfique pour la sécurité alimentaire en Afrique que la plupart des systèmes de production traditionnels et qu'elle est susceptible d'être plus viable sur le long terme Publié par DOMINIQUE MANGA ,Expert Certifié en Agriculture Biologique , en Sécurité sanitaire et Hygiène Alimentaire COLEAD

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