CODEX ALIMENTARIUS LE RÖLE DE L'ETAT ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Le Codex Alimentarius
Le Codex Alimentarius (code alimentaire), Codex en abrégé, est un recueil de normes alimentaires internationales qui compile des normes, codes d’usages, directives et autres recommandations relatifs à la qualité et l'innocuité des produits alimentaires.
Les normes du Codex sont élaborées et adoptées, puis révisées et mises à jour par la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires dans le cadre du Programme mixte de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et de l’OMS sur les normes alimentaires. Les objectifs de ce programme sont de protéger la santé des consommateurs et de garantir des pratiques loyales dans le commerce des aliments, mais aussi d’encourager la coordination de tous les travaux relatifs aux normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.
Les normes du Codex (326 au total en août 2012) sont disponibles sur le site du Codex au lien suivant : www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/standards/list-standards/fr. Elles comprennent 212 normes, 46 codes d’usages et 65 directives, et établissent des limites maximales de résidus (LMR) pour les contaminants, les pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires. Certaines d’entre elles ont été compilées par thème (cf. www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/standards/list-standards/fr).
Les normes du Codex n’ont pas de caractère obligatoire et ne sont donc pas contraignantes pour les États membres. Cependant, fondées sur des preuves scientifiques objectives et l’analyse des risques, elles servent souvent à l'élaboration des législations nationales et sont devenues des références internationales pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs de denrées alimentaires, les organismes nationaux de contrôle des aliments et le commerce international des produits alimentaires.
Le rôle des normes alimentaires
Les gouvernements ont l’obligation de protéger la santé de leurs citoyens. Cela inclut la protection contre les maladies d’origine alimentaire et nécessite l’établissement de normes par des organismes publics. Cependant, les normes ne protègent les consommateurs que si elles sont appliquées à travers un système de contrôle alimentaire qui fonctionne de manière convenable. Ceci nécessite de nombreux éléments – législation exhaustive et actualisée, suivi des aliments et surveillance des maladies d’origine alimentaire, régime de licences et inspection (qui à son tour demande un personnel instruit et qualifié et de bonnes installations de laboratoire), sans mentionner le soutien et la stabilité politiques et institutionnels, l’absence de corruption, etc. À tous les égards, la responsabilité relève spécifiquement de chaque pays.
Le renforcement de la gouvernance et la formation du personnel ont cependant un coût, et des investissements sont nécessaires dans les infrastructures des secteurs public et privé pour appliquer les normes. L’incidence sur les coûts de l’application des normes est particulièrement importante dans les pays en développement qui peuvent avoir besoin d’assistance financière et de formation. Par ailleurs, les principes et les procédures du Codex sont un avantage lorsqu’il s’agit d’obtenir la reconnaissance de l’équivalence des systèmes de contrôle alimentaire.
Outre la protection de la santé des consommateurs, les normes alimentaires réduisent les coûts économiques (risques de fraude, recherche de partenaires commerciaux fiables). Pour être utiles, elles doivent être claires pour les consommateurs et, dans ce cas, elles réduisent les risques (achat par inadvertance de produits de qualité inférieure ou peu sûrs). En étant bénéfiques tant aux producteurs qu’aux consommateurs, les normes favorisent le bien-être économique, et à ce titre sont considérées par de nombreux économistes comme une condition préalable au bon fonctionnement d’un marché. Si les normes sont harmonisées (dans ou entre les pays), elles facilitent naturellement le commerce (national et international), qui est lui-même généralement considéré comme un promoteur du développement économique.
En tant qu’organe normatif international, l’une des difficultés que rencontre le Codex c’est d’établir un juste équilibre entre les besoins des consommateurs qui sont différents dans les pays développés et dans les pays en développement. L’équilibre des coûts et des avantages des gains additionnels de sécurité sanitaire et de qualité des aliments fait partie du processus de gestion des risques. (source COLEACP)
Le Codex Alimentarius (code alimentaire), Codex en abrégé, est un recueil de normes alimentaires internationales qui compile des normes, codes d’usages, directives et autres recommandations relatifs à la qualité et l'innocuité des produits alimentaires.
Les normes du Codex sont élaborées et adoptées, puis révisées et mises à jour par la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires dans le cadre du Programme mixte de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et de l’OMS sur les normes alimentaires. Les objectifs de ce programme sont de protéger la santé des consommateurs et de garantir des pratiques loyales dans le commerce des aliments, mais aussi d’encourager la coordination de tous les travaux relatifs aux normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.
Les normes du Codex (326 au total en août 2012) sont disponibles sur le site du Codex au lien suivant : www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/standards/list-standards/fr. Elles comprennent 212 normes, 46 codes d’usages et 65 directives, et établissent des limites maximales de résidus (LMR) pour les contaminants, les pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires. Certaines d’entre elles ont été compilées par thème (cf. www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/standards/list-standards/fr).
Les normes du Codex n’ont pas de caractère obligatoire et ne sont donc pas contraignantes pour les États membres. Cependant, fondées sur des preuves scientifiques objectives et l’analyse des risques, elles servent souvent à l'élaboration des législations nationales et sont devenues des références internationales pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs de denrées alimentaires, les organismes nationaux de contrôle des aliments et le commerce international des produits alimentaires.
Le rôle des normes alimentaires
Les gouvernements ont l’obligation de protéger la santé de leurs citoyens. Cela inclut la protection contre les maladies d’origine alimentaire et nécessite l’établissement de normes par des organismes publics. Cependant, les normes ne protègent les consommateurs que si elles sont appliquées à travers un système de contrôle alimentaire qui fonctionne de manière convenable. Ceci nécessite de nombreux éléments – législation exhaustive et actualisée, suivi des aliments et surveillance des maladies d’origine alimentaire, régime de licences et inspection (qui à son tour demande un personnel instruit et qualifié et de bonnes installations de laboratoire), sans mentionner le soutien et la stabilité politiques et institutionnels, l’absence de corruption, etc. À tous les égards, la responsabilité relève spécifiquement de chaque pays.
Le renforcement de la gouvernance et la formation du personnel ont cependant un coût, et des investissements sont nécessaires dans les infrastructures des secteurs public et privé pour appliquer les normes. L’incidence sur les coûts de l’application des normes est particulièrement importante dans les pays en développement qui peuvent avoir besoin d’assistance financière et de formation. Par ailleurs, les principes et les procédures du Codex sont un avantage lorsqu’il s’agit d’obtenir la reconnaissance de l’équivalence des systèmes de contrôle alimentaire.
Outre la protection de la santé des consommateurs, les normes alimentaires réduisent les coûts économiques (risques de fraude, recherche de partenaires commerciaux fiables). Pour être utiles, elles doivent être claires pour les consommateurs et, dans ce cas, elles réduisent les risques (achat par inadvertance de produits de qualité inférieure ou peu sûrs). En étant bénéfiques tant aux producteurs qu’aux consommateurs, les normes favorisent le bien-être économique, et à ce titre sont considérées par de nombreux économistes comme une condition préalable au bon fonctionnement d’un marché. Si les normes sont harmonisées (dans ou entre les pays), elles facilitent naturellement le commerce (national et international), qui est lui-même généralement considéré comme un promoteur du développement économique.
En tant qu’organe normatif international, l’une des difficultés que rencontre le Codex c’est d’établir un juste équilibre entre les besoins des consommateurs qui sont différents dans les pays développés et dans les pays en développement. L’équilibre des coûts et des avantages des gains additionnels de sécurité sanitaire et de qualité des aliments fait partie du processus de gestion des risques. (source COLEACP)
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